Le début d’année au Cameroun est très souvent marqué par une vaste opération de contrôle des automobilistes par les agents de police. L’objectif étant d’inciter ces derniers à renouveler leurs polices d’assurances automobiles obligatoire. Ce contrat d’assurance est plus important que ne pourraient le penser ces conducteurs mais il est encore certainement mal compris.
- Obligation d’assurance automobile en vigueur depuis 1965 au Cameroun
Elle fut introduite par la loi n° 65/LF/9 du 22 mai 1965. C’est une obligation d’assurance responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés par des automobilistes à des tiers. Ce contrat concerne l’ensemble des véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques. Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, exemple lorsqu’il est remisé dans un garage.
- Les différents types de garanties pouvant être inclus dans l’assurance automobile
Au-delà de la seule garantie « d’assurance au tiers » obligatoire, le contrat peut garantir :
- Les dommages corporels du conducteur,
- Les dommages collision,
- Les dommages tous accidents,
- Le vol et l’incendie du véhicule,
- Les bris de glace,
- Les objets transportés, effets personnels, aménagements.
Il peut également proposer certaines garanties de services telles que l’assurance de protection juridique ou la garantie d’assistance. Le contrat peut garantir des dommages au véhicule : garanties tempête, catastrophes naturelles, attentats et risques de terrorisme
- Calcul de la prime ou cotisation
Le montant de la prime d’assurance dépend de :
- L’étendue des garanties proposées
- Des caractéristiques du véhicule assuré (catégorie, prix, poids, puissance…)
- L’usage du véhicule (à des fins professionnelles ou uniquement personnelles)
- La zone de circulation du véhicule
- L’ancienneté du permis de conduire et l’âge du conducteur.
Enfin la prime tient compte des sinistres passés c’est pourquoi le montant de la prime d’assurance intègre un coefficient de réduction/majoration, appelé couramment « bonus/malus » Il permet notamment aux conducteurs n’ayant pas eu d’accident pendant les 12 mois précédents de 2 mois l’échéance annuelle du contrat d’obtenir une réduction de la cotisation.
- Chiffres de l’assurance automobile Cameroun
Selon le rapport d’activité de l’ASAC, le marché de l’assurance automobile a enregistré un chiffre d’affaires en 2015 de 43,3 milliards FCFA, contre 39,4 milliards FCFA au cours de l’année 2014, soit une hausse de 9,9%. Cette branche continue toujours d’occuper une place prépondérante puisqu’elle assure 33,1% de la production totale d’assurance dommage (IARDT). Le montant des primes collectées (RC Auto, Autres risques Auto et Automobile) en 2015 était de 86 milliards FCFA. Les compagnies GMC (Garantie Mutuelle des Cadres) (14,5%), SAAR (14,4%) et AREA (5,9%) dominent le marché de l’assurance automobile.
- Du nouveau sur l’assurance automobile en 2017
Le ministère des Finances Camerounais a mis en application des nouvelles dispositions concernant les modalités de paiement du droit de timbre automobile entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Le paiement de ce droit se fait désormais exclusivement auprès des compagnies d’assurance à l’occasion de la souscription des polices d’assurance à responsabilité civile. En conséquence, l’acquittement du droit de timbre automobile dont les tarifs demeurent inchangés, ne donnera plus lieu à délivrance d’une vignette comme par le passé. L’attestation d’assurance émise par la compagnie d’assurance servira dorénavant de justificatif de paiement en cas de contrôle. La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l’obligation d’acheter et d’apposer une vignette, sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti.
La densité de circulation est très élevée au Cameroun dans les grandes villes principalement Yaoundé et Douala. Si l’état des routes laisse a désiré, il est à noter que les conducteurs ne sont pas prudents. Il suffit de regarder l’état des véhicules de transports en commun ou taxis. La vulgarisation de l’assurance automobile est donc nécessaire afin de protéger les usagers de la route piétons ou automobilistes comme le disait un célèbre musicien Camerounais « La route ne tue pas mais c’est nous qui tuons à cause de nos nombreuses maladresses ! ».
@Crédit photo: scaff237
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