KPMG Afrique Centrale a publié récemment un guide sur les impôts au Cameroun. Dans ce rapport, la filiale Camerounaise du Cabinet d’expertise comptable et de conseil passe en revue les taux d’imposition des personnes physiques et morales. L’occasion de revenir à travers cet article sur quelques chiffres caractéristiques de la fiscalité au Cameroun.
33% : Taux de l’impôt sur les sociétés
Au Cameroun, le taux d’imposition sur les sociétés est de 30% majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux. On distingue principalement deux régimes fiscaux : régime réel et régime simplifié d’imposition. Chaque entreprise Camerounaise est tenu de verser un acompte compris entre 2,2% et 5,5% du chiffre d’affaires mensuel au plus tard le 15 du mois suivant.
4 tranches d’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur les revenus des personnes physiques est retenu à la source pour les personnes salariés. La réglementation sur la fiscalité des particuliers a été modifié par l’article 69 de la loi des finances 2015. Le taux d’imposition est fonction de la tranche de revenu.
Barème d’imposition :
- 0-2 000 000 FCFA – 10%
- 2 000 001 – 3 000 000 FCFA – 15%
- 3 000 001 – 5 000 000 FCFA – 25%
- Plus de 5 000 000 FCFA – 35%
1% du salaire : Contribution au fonds national pour l’emploi
Cette contribution a été mis en place par un arrêté ministériel publié en 2009. Depuis l’entrée en vigueur de cet arrêté, chaque employeur est tenu de verser cette taxe pour chacun de ces salariés. Le délai de paiement est fixé au 15 du mois suivant.
1% et 1,5% du salaire : contribution au crédit foncier
Cette taxe est prélevée sur les salaires pour financer le fonctionnement du crédit foncier. L’introduction de cette contribution remonte à la publication de la loi N°90/050 du 19 décembre 1990. Le paiement de la taxe est reparti entre le salarié (1%) et l’employeur (1,5%).
16,5% : Taux d’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
Cet impôt concerne tous les profits générés par le capital. En effet, il est prélevé sur les dividendes perçus, les transferts de fonds et la rémunération des obligations. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire libératoire réalisé généralement par les banques qui le reverse à l’état Camerounais.
Au regard de ces chiffres, on peut dire que la pression fiscale n’est pas très élevés. Par contre, la fiscalité au Cameroun semble trop simplifier à la fois pour les entreprises et les particuliers. D’une part, l’hétérogénéité des taux ne favorise pas la justice sociale. En effet, les personnes à faible revenus sont imposés au même taux que les personnes disposant d’un revenu élevé (0 et 2 million FCFA). Par ailleurs, le taux unique d’impôt sur les sociétés constitue un handicap financier pour les petites entreprises. Enfin, il faudrait plus de transparence dans l’usage des contributions sociales misent en place par l’État Camerounais.
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