Un chèque impayé, un retard dans le paiement de son salaire, un accident grave… nombreux sont les clients d’établissements à faire l’expérience d’un compte débiteur. Ce compte est dit à découvert. Cela signifie que le titulaire de ce compte a dû dépenser plus d’argent que son compte en contenait. Il est passé au rouge car le solde de son compte est négatif. En d’autres termes, la banque a avancé une somme qu’il ne possède pas ; la banque a donné de l’argent à sa place.
Cette situation est bel et bien possible car la banque l’autorise. Ce n’est cependant pas un droit et il peut être annulé à tout moment sans préavis.
Lors de l’ouverture de votre compte bancaire, il existe un document appelé « convention de compte » que vous signez. Dans ce document sont consignés les montants autorisés pour découvert, la durée des possibles découverts et le taux d’intérêt applicable aux sommes prêtées. Il est à noter que tous les établissements bancaires n’offrent pas cette option de découvert. Le cas échéant, une demande de découvert pourrait cependant être considérée et susciter une possibilité d’accord.
Tout découvert bancaire s’assimile donc à un crédit. C’est une situation qui naturellement donne lieu à facturer des intérêts débiteurs ou agios pour chaque jour passé dans le rouge. Le taux d’intérêt applicable ne sera jamais supérieur à celui libellé dans la convention de compte.
Le découvert bancaire peut s’étaler sur une période de 15 jours maximum : on parle dans ce cas de facilité de caisse ; ou sur une période limite de 90 jours : on parle ici de découvert autorisé. Le plafond de votre découvert bancaire doit être négocié lors de la signature du contrat. Etre bénéficiaire d’un découvert est conditionné par plusieurs critères, notamment :
- Etre client : avoir un compte courant dans cet établissement bancaire.
- Le montant de vos revenus mensuels.
- Les mouvements réguliers dans votre compte bancaire.
- Votre solvabilité
La banque se doit d’indiquer sur chaque relevé bancaire le plafond de l’autorisation du découvert dont le client est bénéficiaire. Certaines banques comme la BICEC offrent même jusqu’à 50% du salaire mensuel. La Société Générale Cameroun propose jusqu’à un mois de salaire. En cas éventuel de dépassement d’un découvert bancaire, le choix reste à la banque de l’accepter ou de le refuser. Si elle accepte, en tant que bénéficiaire, vous devriez payer, en plus des agios, des commissions d’intervention comme frais supplémentaires. Si elle refuse, elle bloque toutes opérations sur votre compte. Il y a alors risque de payer des frais de rejet de virement, de chèque,… Ces frais sont toutefois plafonnés.
En cas de situation de découvert de plus de 03 mois, la banque doit :
- Soit exiger le remboursement immédiat et total de la dette,
- Soit vous faire une offre de crédit à la consommation si votre profil le permet.
Pour sortir d’un découvert bancaire, votre compte doit présenter un solde positif durant une journée entière.
Bien qu’il soit autorisé, avoir un découvert bancaire suggère à votre banque que vous n’avez pas su gérer votre argent. Aussi est-il important non seulement de respecter les conditions de ce découvert mais aussi de ne pas le creuser davantage.
About Post Author
Bonjour. Comment procéder lorsqu’on vous fait payer un découvert que vous n’avez jamais pris?
Bonjour Gaelle,
Difficile de répondre. Votre compte est peut-être passé à découvert à cause d’une transaction.
Par contre si votre conseiller bancaire, vous a mis en place un découvert sans vous informer. Demandez l’arrêt de l’autorisation de découvert.
Cordialement
La rédaction FINTALK Mag