Depuis le 1er Janvier 2020 que la TVA est désormais appliquée aux opérations commerciales en ligne au Cameroun, à travers un réaménagement de l’article 127 du Code Général des Impôts au Cameroun, notamment les alinéas 15 et 16. L’élargissement de l’assiette fiscale ainsi réalisé devrait permettre une augmentation des recettes fiscales du pays, pour autant qu’elle puisse être convenablement récoltée.
Champ d’application
Au Cameroun, la TVA dans le e-commerce s’applique donc à la vente de biens et aux prestations de services, qu’elles soient réalisées sur le territoire camerounais ou à travers des plateformes de commerce électronique. Que ces dernières soient locales ou pas, l’impôt s’applique. De même la TVA s’applique également sur les commissions reçues par les opérateurs des dites plateformes de e-commerce.
L’application de la TVA sur le e-commerce peut encore sembler ambiguë pour les acteurs du secteur. Cependant, la loi des finance 2020 du Cameroun présente bel et bien les modalités d’immatriculation, de collecte et de reversement de cette dernière. En effet, le gouvernement a rendu l’ensemble de ces opérations accessible en ligne.
Les plateformes devront donc liquider, déclarer et reverser la TVA sur l’ensemble des transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais.
La TVA sur le e-commerce au Cameroun : un vrai challenge
Le challenge réside moins dans la mise en œuvre de ladite loi que dans la collecte effective de la Taxe. Les pays ayant engagé un tel process avant le Cameroun constatent parfois que jusqu’à 98% des vendeurs enregistrés sur les marketplaces en ligne ne sont pas immatriculés à la TVA. Ceci constitue un manque à gagner réel et potentiel.
C’est pourquoi, les autorités camerounaises devront trouver la parade pour que cette mesure pèse de tout son poids et révèle sa véritable importance dans l’assiette fiscale globale du pays. Par ailleurs, il faut noter que le Cameroun est en avance sur ces voisins sur ce point. Cela parait tout de même justifier car le pays est classé 10ème marché du e-commerce en Afrique.
La TVA sur le e-commerce au Cameroun : une opportunité ?
On peut tout de même se questionner sur l’opportunité d’une telle loi au Cameroun. D’autant plus que les échecs successifs d’entreprises de e-commerce comme Afrimarket ou encore Jumia ne sont pas de bonne augure pour le secteur. En effet, le secteur du e-commerce reste très complexe en Afrique. Certaines plateformes de e-commerce camerounaises (SellamQuick , Afrimalin , Kouloulou Market) essayent de tirer leur épingle du jeu.
Enfin, il faut donc espérer que la mise en place de cette TVA ne vient pas davantage plomber le e-commerce au Cameroun.
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