Avez-vous déjà entendu parler des centimes additionnels au Cameroun ? C’est l’une des principales sources de financement des communes. En effet, lors du règlement de certains impôts, l’Etat prélève en plus quelques centimes qui seront reversées aux communes.
Sur quel impôt et quel est le taux ?
Les centimes additionnels représentent une taxe supplémentaire de 10%. Ils sont notamment perçus lors du règlement des impôts suivants : TVA, Impôt sur les sociétés (IS), Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et Taxe sur la propriété foncière.
Par ailleurs, les centimes additionnels sont également prélevées dans le cadre des impositions au titre des patentes et licences. Dans ce cas, la majoration est de 3% du montant du principal de l’impôt. Par la suite, cette taxe sera versée à la Chambre de Commerce, d’industrie, de Mines, et d’Artisanat du Cameroun ou la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun.
Réversion des centimes additionnels communaux
D’après le Décret N 95/690 datant du 26 Décembre 1995, le produit des centimes additionnels communaux revient à 70% aux communes et communautés urbaines. Depuis 2019, le gouvernement s’est engagé à verser environ 5 milliards par mois aux communes. Pour cela, un compte séquestre ouvert auprès de la BEAC garanti l’approvisionnement automatique le 15 de chaque mois de cette somme. Il faut noter qu’avant la mise en place de ce système bon nombre de communes ne percevaient pas les centimes additionnels depuis plus de 3 mois.
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