Depuis quelques années, le Cameroun souhaite mobilise plus de recettes fiscales non pétrolières. Grâce à l’obligation pour tous Camerounais de disposer de Numéro d’identifiant Unique (NIU), l’Etat va pouvoir renforcer la collecte des impôts sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, le gouvernement Camerounais a perçu environ 225 millions de FCFA au titre de l’IRPP au cours de l’année 2019. Les prélèvements à la source sur les salaires facilite la collecte de cet impôt pour gouvernement. Mais quand est-il des entrepreneurs et des acteurs du secteur informel ?
Qui est assujettis à l’IRPP au Cameroun ?
Bon nombre de Camerounais ne se pose pas la question de savoir s’ils doivent payer des impôts. Pourtant, selon les dispositions de la loi N°2002/014, toute personne physique ayant un domicile fiscal ou travaillant au Cameroun. Par conséquent, toutes les catégories socio-professionnelles suivantes sont concernées :
- les salariés, pensionnés et rentiers ;
- les commerçants, agriculteurs et artisans ;
- les propriétaires fonciers ;
- les membres des professions libérales.
Ainsi, que vous soyez commerçant ou simple agriculteur, sachez que vous êtes imposable au titre de l’IRPP.
Quels sont les revenus imposables ?
L’assiette de cet impôt est très large. Il s’agit notamment :
- les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
- les bénéfices réalisés par les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus de capitaux mobiliers ;
- les revenus assimilés.
Quels sont les exonérations en matière d’IRPP ?
L’Etat a mis en place plusieurs exonérations suivant les catégories de revenus. Quelques exemples ci-dessous :
- Salaires mensuels de moins de 62 000 FCFA;
- Intérêts de comptes d’épargne pour les placements n’excédant pas 10 millions de FCFA ;
- Intérêts de bons de caisse ;
- Bourses d’études ;
- Plus-values nettes globales inférieures à 500 000 FCFA résultant de la cession d’actions, d’obligations et autres parts de capital effectuées par les particuliers ;
- Obligations émises par les sociétés.
Base d’imposition et calcul
Pour le calcul de l’impôt, la base d’imposition à retenir est le revenu net global. Concrètement, il faut faire la somme de tous les revenus perçus au cours de l’année fiscale en cours. Par exemple, soit une personne dispose d’un salaire mensuel de 120 000 F et perçoit 50 000 F mensuel de revenus locatif. Sa base d’imposition sera de : 120 000 F x 12 + 50 000 F X 12 = 2 040 000 F.
Afin de calculer le montant de l’impôt dû, il faut appliquer le taux correspond à sa tranche d’imposition dans le barème. Le barème d’imposition défini par l’Etat est le suivant :
- De 0 à 2 000 000…………………………………..10%
- De 2 000 001 à 3 000 000……………………..15%
- De 3 000 001 à 5 000 000……………………..25%
- Plus de 5 000 000….……………………………….35%
Dans le cas de notre contribuable lambda, ces revenus annuels s’élèvent à 2 100 000 FCFA. Il sera donc soumis à un taux d’imposition de 15%.
Comment faire sa déclaration ?
Les Camerounais sont tenus de faire la déclaration de leur IRPP avant le 15 mars de chaque année. Les salariés qui ne disposent par d’autres revenus ne sont pas tenus à cette obligation de déclaration. La Direction Générale Impôts a mis en place un service en ligne pour simplifier la déclaration et le paiement de l’IRPP.
Enfin, faute d’information peu nombreux sont les Camerounais qui déclarent et règlent l’impôt sur le revenu. Une meilleure sensibilisation de la population Camerounaise pour permettre la croissance de cette recette fiscale.
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