Cela ne fait pas trop de bruit. Même si certains l’ignorent encore, la taxe foncière existe encore et toujours au Cameroun comme dans la plupart des pays. Depuis 2018, l’administration fiscale tente tant bien que mal d’optimiser la collecte de cette taxe. Malgré, des campagnes de sensibilisation via du porte à porte, les Camerounais traînent encore le pas pour régler cette taxe.
Ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière au Cameroun
Conformément au Code Générale des Impôts du Cameroun, la Taxe Foncière est un impôt dû par toute personne physique ou morale propriétaire d’immeuble bâti ou non. Au Cameroun, la taxe foncière est un impôt local créé par l’Etat pour soutenir les collectivités territoriales décentralisées. Cependant, la taxe foncière n’est pas due sur l’ensemble du territoire. En effet, seuls les immeubles situés dans certaines agglomérations et bénéficiant d’infrastructures administratives ou de services urbains sont assujettis à la taxe.
La taxe foncière au Cameroun est payée annuellement par toute personne physique ou morale propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non même le propriétaire de fait (celui étant en possession de l’immeuble bien que n’ayant pas des droits établis par un titre foncier) paie la taxe. La taxe est perçue sur la base de déclaration du propriétaire et est payée en fonction de la valeur du terrain. Mais lorsque le bien n’a pas été déclaré, la valeur administrative est déterminée conformément au décret du premier ministre du 29 décembre 2006 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles sert de base.
Des possibilités de dispense de la taxe foncière au Cameroun
En 2017, l’Etat avait réussi à collecter 4 milliards de FCFA au titre de cet impôt. Chaque année, les contribuables sont tenus de régler cet impôt entre le 1er Janvier et le 30 Juin. Cependant, certains contribuables arrivent toujours à contourner et échapper à cette taxe foncière. D’une part, les entreprises publiques, les organismes confessionnels, les associations culturelles ou de bienfaisance réussissent à se dispenser de cette taxe. Grâce à l’article 578 du Code général des impôts de l’année 2018 au Cameroun, les immeubles étant à usage non lucratif, elles ne sont pas assujettis à cette taxe.
On note donc que seuls les propriétaires des immeubles à usage lucratif doivent s’acquitter à la taxe foncière au Cameroun. Malheureusement, les recettes fiscales de cette taxe n’atteint pas les 20 milliards du potentiel estimé. Pour booster sa collecte, l’administration fiscale a essayé de s’appuyer sur la compagnie d’électricité Eneo. Finalement, l’incorporation d’une taxe foncière dans les factures d’électricité a été abandonnée.
Depuis plusieurs années, le Cameroun essaye d’élargir son assiette fiscale. Les Camerounais accueillent plutôt difficilement ces nouvelles taxes comme ce fut notamment le cas de taxe sur les téléphones
Par Ronel TEDEFFO
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