Ce qu’il faut savoir sur la loi des finances au Cameroun 

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Le 05 Décembre 2020, les députés Camerounais ont adopté la loi des Finances 2021. Après quelques jours de délibération, l’Assemblée nationale du Cameroun a entériné le projet de loi des finances 2021 d’une enveloppe budgétaire de 4865,2 milliards de FCFA. Si cette loi contribuera à relancer l’économie camerounaise, elle suscite déjà quelques critiques. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quel est son importance sur l’économie ? A travers notre article, nous allons essayer de vous en apprendre plus sur la loi des finances au Cameroun. 

Quel est le contenu de la loi des finances au Cameroun ? 

La loi des finances est un outil de prévision qui permet de définir le budget d’un Etat. Le budget est qui l’ensemble des ressources et des dépenses de l’Etat. Le projet de loi des finances est voté avant le début de chaque année à laquelle il se rapporte. Il comprend deux parties distinctes :

  • la première partie : elle contient les dispositions relatives aux ressources de l’Etat qui affectent l’équilibre budgétaire de l’année ; l’évaluation de chacune des recettes budgétaires ; toutes les dispositions relatives aux affectations de recettes au sein du budget de l’Etat etc.
  • la deuxième partie : elle fixe pour le budget général, par programme ou par dotation, le montant détaillé des crédits en autorisations d’engagement et en crédit de paiement ; elle approuve toutes les conventions de prêt avec les bailleurs de fonds internationaux, bilatéraux ou multilatéraux ; elle autorise l’octroi des garanties de l’Etat et fixe leur régime etc.
Comment la loi des finances au Cameroun est votée ?

Cela varie selon les pays. Au Cameroun, c’est le parlement qui a pour mission de voter le projet de loi des finances. Le projet de loi de finances qui est défendu par le ministre chargé des finances doit être déposé au parlement 15 jours avant l’ouverture de la session budgétaire. Toutes les lois ne sont pas votées au même moment au parlement. En effet, cela se fait en partie. La première partie de loi des finances est discutée et votée par article puis la deuxième partie à son tour est présentée devant le parlement. La deuxième partie ne peut être votée avant la première.

Importance et impacts économiques de la loi des finances ?

La loi des finances dans un Etat est importante dans la mesure où c’est elle qui fixe le budget de l’Etat. Sans elle, on ne saurait comment l’Etat se porte financièrement. En effet cette loi permet de connaître les recettes de l’Etat et de savoir s’il a dépensé plus qu’il n’a produit. C’est la loi des finances qui conditionne le comportement économique de l’Etat au cours de l’année. Elle permet donc de justifier la gestion des finances du pays. Par exemple dans le rapport d’exécution du budget de l’Etat camerounais pour 2019 rendu partiellement publique par le quotidien EcoMatin, on note que sur une prévision des recettes budgétaire de 5 401 milliards de FCFA le taux d’exécution n’a été que de 93,6% soit 5 055 milliards de FCFA. On peut donc l’objectif n’a pas été atteint.

Loi des finances 2021 à quoi s’attendre ? 

En raison de la crise sanitaire (pandémie Covid-19), le Cameroun a vu ses finances publiques être affaiblies. Pour l’année 2021, le gouvernement pourrait donc plus s’attarder sur quelques points spécifiques :

  • la sécurité : en effet, avec les crises sécuritaires qui touchent le Cameroun depuis plus de 3 ans déjà, le pays connaît de retombées économiques désastreuses
  • la santé : on peut s’attendre à une nouvelle stratégie gouvernementale de riposte et de résilience économique. 

Avec une croissance économique ayant chuté en 2019 à 3.7% et 2.6% en 2020, on peut donc s’attendre en 2021 à un projet de loi qui activerait une relance économique.

Par Ronel TEDEUFFO 

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