Le rapport au monde de la finance au Cameroun est quelque chose qui peut être décrit, de manière empirique, comme complexe. Si le camerounais moyen est peu informé ou éduqué concernant la finance. Il n’en demeure pas moins que cet environnement l’intéresse, notamment s’agissant des possibilités d’obtention de financement.
Oui. Le camerounais entreprend… beaucoup. Il est même arrivé que le Cameroun frise les sommets de classements concernant le volume de création d’entreprises. Si le recours au crédit bancaire est une option envisageable et même envisagée, ce n’est pas toujours la première option. Quand on sait qu’on peut tirer profit des aides familiales, ou même des tontines.
Le crédit bancaire : boudé, mais aimé
Cependant, le crédit bancaire, même “boudé”, est régulièrement sollicité par le camerounais moyen, dans différents cycles de sa vie. Du crédit scolaire (l’un des plus populaires) aux crédits à la consommation, lorsque les garanties sont claires, on peut y avoir accès. Tout de même, il n’en demeure pas moins que le remboursement fasse souvent défaut. Quelles que soient les garanties premièrement présentées, il peut s’avérer que la phase de remboursement ne se passe pas comme il se doit. La législation camerounaise a tout de même statué sur la question, et si elle était autrefois relativement souple à l’endroit des contrevenants, depuis décembre 2019, le gouvernement a durci le ton, et les mises en garde sont claires. Les contrevenants peuvent aujourd’hui se voir asséner une interdiction de crédit, et même des sanctions pénales.
A la veille de Noël, l’état camerounais durcit le ton en cas de non remboursement de crédit bancaire
La loi n°2019/21 du 24 décembre 2019 (bonjour le réveillon de l’angoisse pour les bénéficiaires de prêts) fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun énonce donc les sanctions applicables aux bénéficiaires de prêts.
Avant d’y venir, il faut savoir qu’outre le durcissement de ton évident à l’encontre de l’emprunteur. Désormais, les établissements de crédit ont également l’obligation de s’acquitter de certaines tâches, notamment la fourniture d’un exemplaire de la convention de prêt à l’emprunteur, ou encore afficher, de manière visible, les conditions tarifaires. Ces derniers doivent également être très explicites dans toute forme de publication ou publicité portant sur le crédit, quelle que soit sa forme. Le cas de l’emprunteur est également traité, et le caractère dur du ton y est clairement explicité.
Non remboursement de crédit au Cameroun : on ira jusqu’à la sanction pénale
C’est là l’épée de Damoclès qui pèse sur la tête de tout individu ou entité désirant désormais bénéficier d’un crédit auprès d’un établissement financier au Cameroun : la sanction pénale. Il faut cependant savoir qu’on n’en arrivera là que si la mauvaise foi de l’emprunteur est prouvée. S’il est prouvé que le non remboursement est plus un problème de mauvaise foi que d’incapacité, alors le contrevenant s’expose à une amende allant de cent milles (100 000) à cent millions (100 000 000) de francs CFA. Ceci étant fonction du montant emprunté, et ceci en plus de peines d’emprisonnement. Celles-ci ne dépasseront pas 5 ans, et n’iront pas en dessous de 6 mois. Par contre, des peines accessoires peuvent également être prononcées. Le cas des emprunteurs qui ont l’obligation d’informer l’établissement de crédit de leur capacité d’endettement et de remboursement est traité avec encore plus de sévérité.
Cependant, il faut savoir que toutes ces peines n’exempte pas le contrevenant de son obligation de rembourser. De plus, des mesures peuvent être prises dans ce sens, pour l’obliger à aller au bout du remboursement et de la peine prononcée.
Non remboursement de crédit au Cameroun : l’interdiction de crédit comme autre sanction pour les contrevenants
L’interdiction de crédit empêche toute personne morale ou physique sous son joug de contracter un crédit quelconque auprès de n’importe quel établissement de crédit au Cameroun. Ceci n’est tout de même pas un état permanent, car la sanction peut être levée une fois le remboursement effectué. La décision peut même être contestée devant le Conseil National du Crédit, si celle-ci est jugée irrégulière.
Il faut savoir que la sanction survient lors du non remboursement d’une seule échéance, après une lettre de rappel. Celle-ci est adjointe à un délai de remboursement pouvant aller jusqu’à 38 jours (30 jours et 8 jours de prolongation possible). Ladite sanction est prononcée de manière unilatérale par l’établissement prêteur.
Cette nouvelle législation ne viendrait-elle pas exacerber le sentiment d’insécurité déjà présent dans la relation camerounais-établissements de crédit? Quand on se souvient de la chute brutale d’établissements comme COMECI ayant fermé ses portes en emportant l’épargne de camerounais ne pouvant qu’être passifs devant la réalité choquante ? Ce qui est certain, c’est que toute personne physique ou morale exerçant au Cameroun devra bien peser sa décision avant de s’engager à aller contracter un quelconque crédit.
Par Paul Emmanuel NDJENG
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