Dans un environnement camerounais où on observe une multitude d’activités, il existe des impôts mis sur pied pour permettre le bon fonctionnement de l’Etat. C’est le cas de la Patente. Ainsi, le non-paiement de celle-ci entraîne de multiples sanctions.
La Patente au Cameroun qu’est-ce que c’est ?
La patente, encore appelée contribution des patentes, est un impôt direct dû par toute personne physique ou morale. C’est un impôt perçu au profit des communes(Mairie et FEICOM). De ce fait, la patente concerne toute entreprise qui exerce une activité quelconque à but lucratif dans une commune. Qu’il s’agisse d’activités commerciales, industrielles, économiques l’entreprise est soumise à la contribution de celle-ci (la patente). Au Cameroun, la contribution des patentes est établie en fonction du chiffre d’affaires de l’année précédente de chaque entreprise. Par ailleurs, La patente doit être payé au plus tard le 28 Février de chaque année.
Qui doit la Payer ?
Concrètement, toute personne physique ou morale exerçant une activité à but lucratif, doit payer la contribution des patientes. On parle ici des activités réalisées dans le but de se faire une plus-value. Toutes les entreprises sont donc concernés quelque soit leur taille : du petit commerce de quartier à la grande entreprise en passant par les auto-entrepreneurs. Par contre, les entreprises à but non lucratif, reconnues d’utilité publique et celles gratuites d’accès ne sont pas soumises à la patente.
De plus, les entreprises nouvelles ne paient pas la patente pendant la première année de leur exploitation. La patente au Cameroun doit être déclarée dans les dix jours suivant le début de l’activité imposable même s’il y a eu exonération. La déclaration de patente doit contenir entre autre : le numéro de registre de commerce, le numéro d’immatriculation de l’entreprise, la nature de l’activité, le montant du chiffre d’affaires, une référence de la dernière quittance de taxe foncière ou d’enregistrement du contrat de bail, les référence de localisation…
Sanctions prévues en cas de non-paiement ou de paiement tardif
Plusieurs sanctions sont appliquées en cas de non-paiement de la patente. On peut énumérer les quelques pénalités suivantes :
- 10 000 FCFA en cas de non affichage de la patente
- 10% par mois de retard de paiement de la patente avec un maximum de 30% de l’impôt dû
- Mise en fourrière du véhicule en cas de non présentation de la patente. C’est pour le cas des entreprises de transport.
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