En assurance automobile, l’assureur ne couvre pas tout. L’assuré a sa part de charge à supporter ce qu’on appelle franchise automobile. Un détail donc des contrats d’assurance automobile qu’il ne faut pas négliger. Car en cas de sinistre, l’assureur ne gère pas tous les dégâts causés. Une partie donc est supportée par l’assuré. Au Cameroun, on distingue plusieurs franchises dans les contrats d’assurance auto.
La franchise en assurance automobile
La franchise automobile est une somme d’argent que l’assureur ne rembourse pas à l’assuré en cas de d’accident. Celle-ci intervient dans un accident dans lequel soit l’assuré est responsable soit le responsable est inconnu. Il peut prendre la forme d’un pourcentage d’indemnisation ou la forme d’une somme forfaitaire. Aussi, les deux peuvent être réunis ou combiné. Cela dépendra donc des termes faisant parties du contrat. Car tout cela est décidé avec l’accord des deux parties (l’assureur et l’assuré) dans un contrat.
En cas de sinistre
De prime abord, notons que le montant de la franchise diffère selon les accidents. Raison pour laquelle, tout contrat d’assurance auto précise ou doit préciser comment la franchise sera calculée. C’est-à-dire un calcul en fonction des sinistres et du type de franchise. En cas de sinistre où l’assuré est co-responsable, le montant de la franchise est divisé en deux. Si celui-ci n’est pas responsable, la franchise ne s’applique pas à ce niveau.
Quelques exemples de franchises dans les contrats d’assurance au Cameroun
On distingue plusieurs franchises dans les contrats d’assurance au Cameroun parmi lesquels:
- La franchise simple : ici l’assureur prend en charge intégralement les frais si et seulement si le montant des dégâts est supérieur à celui de la franchise mentionné dans le contrat. Donc si la franchise est de 100 000FCFA l’assurance indemnisera l’assuré si le montant des dégâts est de 101 000FCFA. Si cela est moins de 99 000FCFA, l’assureur ne déboursera rien et l’assuré devra tout prendre en charge.
- La franchise absolue : ici, l’assureur indemnise si les frais de l’accident sont supérieurs à la franchise. Mais ici, cela est partiel. Et le montant de l’indemnisation est le résultat de la différence entre le montant du sinistre et le montant de la franchise. Donc si le montant de la franchise est de 100 000fr et le montant du sinistre 101 000 le montant de l’indemnisation sera 101 000FCFA – 100 000FCFA= 1 000FCFA
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