Une entreprise également appelée firme, compagnie, est une unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services. Il s’agit d’un contrat qui sous-entend une entente cordiale. Désignant la volonté commune unissant plusieurs personnes qui s’associent pour fonder une société et en partager les bénéfices ou les pertes. Au fil du temps, il peut s’avérer que cet équilibre s’effrite. L’entreprise se retrouve confrontée à des difficultés plus ou moins graves entraînant des conséquences assez fâcheuses à la fois pour les associés et la société.
Pour résorber ces différentes mésententes et crises qui naissent dans la vie d’une société. Un juge dispose d’une panoplie de solutions parmi lesquelles nous avons la nomination d’un administrateur provisoire. Cette nomination ne se conçoit qu’en cas de crise grave mettant en péril la survie même de la compagnie.
On peut donc définir l’administration provisoire des sociétés comme étant une technique de sauvetage des entreprises. Elle permet à l’autorité compétente, en cas de difficultés graves compromettant le fonctionnement normal d’une société, de désigner temporairement une personne dénommée administrateur provisoire à la tête de cette firme. Ce dernier ayant la lourde tâche de régler cette difficulté, en assurant momentanément la gestion sociale.
Pourquoi demander la désignation d’un administrateur provisoire?
Si l’on constate des circonstances rendant impossible ou très difficile la gestion d’une société (conflit entre associés, blocage du conseil d’administration), il est possible de demander au juge de désigner un administrateur provisoire qui sera chargé d’assurer la direction de la société à la place de ses dirigeants habituels. Les conditions pour demander la désignation d’un administrateur provisoire doivent être :
- Le constat d’une entrave au fonctionnement de la société susceptible de compromettre les intérêts de ladite société ;
- La société est dans l’impossibilité d’être pourvue d’organes dirigeants conformes aux exigences de la loi ou des statuts.
Qui peut demander la désignation d’un administrateur provisoire?
Tout intéressé (associé, dirigeant, créanciers sociaux) a qualité pour agir en demande de désignation d’un administrateur provisoire. Il suffit de déposer une requête devant le président du tribunal compétent.
Qui peut être administrateur provisoire?
En principe, l’administrateur provisoire est choisi sur la liste des administrateurs judiciaires prévue par le code de commerce. Mais ce peut être également une personne d’une expérience ou d’une qualification particulière (expert-comptable, commissaire aux comptes). Il peut se voir confier tous les pouvoirs dont dispose le dirigeant ou certains seulement par le juge.
Au Cameroun, le cas de la Compagnie Equatoriale pour le Commerce et le Crédit d’Investissement (COMECI) permet d’illustrer parfaitement notre sujet. En effet, en difficulté depuis 2016, cette société de micro finance a finalement été placée sous administration provisoire. C’est ce que révélait un communiqué publié dans la presse, par Abbas MAHAMAT TOLLI, président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
Une décision prise par la COBAC, le 16 janvier 2018, « au regard de la situation financière et prudentielle critique de la COMECI et compte tenu de l’incapacité de ses dirigeants sociaux à restaurer la solvabilité de cet établissement ». Immédiatement, la Commission a désigné un administrateur provisoire en la personne de MVOGO Bernard pour un mandat de six mois.
La mise sous administration de cette institution de micro finance dotée d’un capital de 2,7 milliards FCFA semblait inéluctable. Car, dès les premiers signes de tensions de trésorerie en 2016, les dirigeants de l’établissement avaient multiplié les vaines promesses à l’endroit des épargnants qui réclamaient leurs dépôts.
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